Monsieur/Madame X, vous êtes actuellement placé(e) en état d'arrestation pour les faits suivants :
Faits reprochés : ______________________
Vos droits
- Vous avez le droit de garder le silence.
- Si vous renoncez à ce droit, tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous devant une cour de justice.
- Vous avez le droit de ne répondre à aucune des questions ou de ne faire aucune déposition.
- Vous avez le droit d'avoir un avocat. Si vous n'en avez pas les moyens, un avocat vous sera commis d'office.
- Si aucun avocat n'est disponible, vous devrez vous défendre seul.
- Vous avez le droit à une assistance médicale. Si aucun médecin n'est disponible, le personnel interne s'occupera de vous.
- Vous avez droit à boire et à manger pendant toute la garde à vue.
Avez-vous compris vos droits ? Si oui, lesquels souhaitez-vous exercer ?
Si la personne n'a pas compris, relire ce paragraphe 3 fois. Au bout de 3 lectures, considérez qu'il a compris.